MÉMOIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND KITCHENER-WATERLOO ET DE LA RÉGION DE WATERLOO

Profil

La Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo est au service de plus de 1 500 membres qui représentent l’ensemble des secteurs de la collectivité locale. Parmi ses membres figurent les dirigeants de petites, de moyennes et de grandes entreprises établies dans l’une des régions du Canada qui se démarque le plus pour son caractère novateur et sa diversité économique.

Affichant actuellement une population de 530 000 personnes, laquelle devrait atteindre 729 000 d’ici 2031, la région de Waterloo constitue la dixième zone urbaine en importance au Canada et la quatrième en Ontario. Le produit intérieur brut régional s’élevait à 21,5 milliards de dollars en 2006, dont environ 347 millions de dollars en lien avec les dépenses des entreprises en recherche et en développement.

L’économie de notre région est l’une des plus diversifiées au Canada, misant principalement sur la fabrication de pointe, l’assurance, l’industrie automobile et la technologie de l’information. Les analystes de l’industrie ont souvent mentionné cette diversité comme l’une des bases et des forces fondamentales de l’économie du secteur privé de la région de Waterloo.

Principales recommandations liées au budget fédéral

1)   Réduction du déficit et restriction de l’augmentation des dépenses gouvernementales

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient s’employer, comme mesure prioritaire, à rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme. Les déficits peuvent accroître les taux d'intérêt, faire fondre les épargnes du gouvernement et réduire la marge de manœuvre lorsqu’il faut intervenir dans des situations imprévues.

Notre chambre soutient le plan décrit dans le dernier budget, tel que mis à jour le 6 juin 2011, qui vise le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2014‑2015 sans qu’il y ait augmentation des impôts. Dans son rapport du 6 juin 2011, Marchés mondiaux CIBC Inc.[1] mentionne que la croissance économique de 3,2 % – une augmentation supérieure à celle prévue – au cours de l’année civile avait permis de réduire le déficit à 36,2 milliards de dollars, soit une décroissance supérieure de 13 milliards de dollars par rapport aux prévisions figurant dans le budget de 2010, et de 4 milliards de dollars de plus que ce que prévoyait le budget de mars 2011. Par conséquent, parvenir à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq ans constitue maintenant un objectif réaliste.

Le rapport du 6 juin de Marchés mondiaux CIBC Inc. indique en outre que la croissance économique future ne suffira pas à combler l’écart entre les dépenses et les recettes. On s’attend à ce que les dépenses liées aux programmes augmentent de 3,1 % en 2011‑2012. Cette estimation est supérieure à celle établie au départ; le seul facteur déterminant est le montant de 2,2 milliards de dollars transféré aux fins de l’harmonisation de la taxe de vente du Québec.

La Chambre de commerce du Canada a proposé de limiter l’augmentation des dépenses relatives aux programmes à environ 1,6 %, et ce, jusqu’à l’exercice 2014‑2015. De plus, on estime qu’il faudrait élargir la portée des revues des dépenses au-delà des dépenses directes liées aux programmes. Il conviendrait de revoir l’ensemble des dépenses gouvernementales tous les quatre ans afin de déterminer quels sont les secteurs les plus susceptibles d’engendrer des bénéfices importants et ceux dans lesquels les dépenses peuvent être réduites ou complètement éliminées.

Notre chambre s’oppose à toute coupe dans les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux. En ce qui a trait aux services sociaux et aux services de soins de santé essentiels, le financement par résidant dans la région de Waterloo est parmi les plus bas en Ontario. Ainsi, toute réduction du soutien fédéral entraînerait des contraintes budgétaires importantes pour les hôpitaux et les fournisseurs de services de la région.

Le Health Care Resources Council (Conseil des ressources en soins de santé) de la Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo coordonne les activités de recrutement des médecins dans l'ensemble de nos municipalités. Grâce à nos efforts et à ceux de bon nombre d'intervenants, nous sommes parvenus à réduire considérablement le nombre de résidants locaux n’ayant pas de médecin de famille. Un soutien continu sur le plan des services de soins de santé est essentiel à l’atteinte de notre objectif d’éliminer la pénurie de médecins d'ici cinq ans.

Une prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré pour les investissements dans la machinerie et l'équipement serait avantageuse pour les fabricants dans la région de Waterloo et à l’échelle du pays. Depuis sa présentation en 2007, notre chambre appuie cette initiative; elle avait d’ailleurs recommandé une telle prolongation dans ses présentations subséquentes au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Recommandations

Le gouvernement fédéral devrait maintenir son engagement de ne pas augmenter les impôts des entreprises et des particuliers dans le cadre de l’objectif d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2014‑2015.

Il faudrait limiter l’augmentation des dépenses liées aux programmes à environ 1,6 % annuellement, et ce, jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Il faudrait éviter toute coupe dans les paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour les services sociaux et les services de soins de santé essentiels.

2)   Réduction des formalités administratives

Les formalités administratives constituent un obstacle majeur pour les entreprises et un facteur dissuasif important sur le plan des investissements. Les entreprises de toutes tailles dans l’ensemble des secteurs de l’économie du pays sont préoccupées par la paperasse excessive, les délais d’approbation des projets et les obligations rigoureuses en matière de présentation de rapports.

Dans sa proposition du 8 juin 2011 à la Commission sur la réduction de la paperasse, la Chambre de commerce du Canada a souligné qu’au fardeau réglementaire imposé aux entreprises s’ajoute l’approche trop stricte relativement à la conformité adoptée par les fonctionnaires fédéraux. Il faut remplacer le processus de « tolérance zéro » axé sur l’application de normes strictes par une façon de faire qui favorise l’atteinte de résultats. De même, les organismes de réglementation doivent disposer d'un cadre de responsabilisation précis.

Il faut réduire, dans le régime d’imposition, le fardeau sur les plans de l’administration et de la conformité imposé aux entreprises de toutes tailles. Les petites et moyennes entreprises assument une part disproportionnée des coûts, puisque plus petite est l’entreprise, plus élevé est le coût d’observation fiscale par employé. Parmi les facteurs qui contribuent aux coûts élevés à cet égard figurent la grande quantité de paperasserie, la complexité du système fiscal, les modifications fréquentes apportées à la législation sur les impôts, les règles différentes d’une province ou d’un territoire à l’autre de même que la nécessité de se soumettre à de multiples vérifications.

Recommandations

Afin de diminuer les formalités administratives imposées aux entreprises, il faut prendre en compte les lignes directrices et les principes suivants :

·         Il faut établir des points de contact uniques où les entreprises pourront obtenir tous les renseignements pertinents et mener à bien toutes les procédures nécessaires par voie électronique.

·         Avant d’élaborer un règlement touchant les entreprises, il faut faire connaître le processus qui sera suivi et définir l’objectif et les coûts relatifs à la conformité. Il faudrait aussi envisager l’établissement de dispositions de réexamen.

·         Il faudrait consulter les secteurs d’activité concernés et éviter d’apporter des changements sans préavis.

·         Il faut faire savoir s’il s’agit d’une nouvelle proposition ou de la révision d’un règlement existant.

3)   Fonds d’infrastructure pour les établissements postsecondaires

L’Université de Waterloo, l’Université Wilfrid‑Laurier et le Collège Conestoga ont tous bénéficié du Programme d’infrastructure du savoir du gouvernement fédéral de même que d’un soutien financier complémentaire du gouvernement de l’Ontario pour améliorer considérablement leurs installations.

On estime qu’au cours des deux dernières années, les fonds pour les infrastructures postsecondaires accordés conjointement par les gouvernements fédéral et provincial ont créé 11 000 emplois, augmenté les recettes pour les municipalités locales et généré des retombées pour les sociétés qui fournissent des matériaux et des services dans le cadre de projets de construction.

En décembre 2010, le délai d’achèvement de tous les projets entrepris dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir a été reporté de mars à octobre 2011. Étant donné le succès tout de même notable de cette initiative et l’importance continue de la formation et du perfectionnement des compétences pour la région de Waterloo et les secteurs d’activité à l’échelle du pays, il faudrait accorder un financement à plus long terme pour veiller à ce que les infrastructures sur les différents campus satisfassent aux besoins des employés et des étudiants.

Recommandation

Il faudrait prolonger le Programme d’infrastructure du savoir pour veiller à ce que les établissements postsecondaires de partout au Canada disposent d’infrastructures appropriées, qu’elles soient nouvelles ou rénovées, afin de répondre aux besoins que créera le nombre croissant d’étudiants qui s’inscriront à des programmes d’études postsecondaires au cours des cinq prochaines années.

4)   Réforme des pensions

Les questions concernant la réforme des pensions et les revenus de retraite sont particulièrement importantes pour le secteur des affaires de la région de Waterloo, puisque l’on y trouve 12 compagnies d’assurance qui embauchent plus de 7 000 employés au total. Les sociétés les plus importantes sont Sun Life Financial (Financière Sun Life), Manulife Financial (Financière Manuvie), The Economical Insurance Group (Groupe d’assurance Economical) et Equitable Life Insurance (aucun équivalent en français).

En novembre 2010, notre chambre a présenté une proposition écrite au ministère des Finances de l’Ontario en réponse au document de travail de ce ministère intitulé « Assurer l’avenir de notre retraite ». Récemment, le gouvernement de l’Ontario a mené une série de consultations auprès de divers intervenants concernant le système de revenu de retraite dans le but de formuler une position provinciale qui sera proposée au gouvernement fédéral et aux autres provinces et territoires.

Dans notre proposition de novembre dernier, nous avons indiqué que le régime canadien de retraite était parmi les meilleurs au monde et qu’il ne nécessitait aucune réforme majeure. De manière générale, si les gouvernements souhaitent aider les Canadiens à économiser davantage, la meilleure option serait l’établissement d’un régime réglementaire et législatif qui permettrait à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises d’offrir des régimes d’épargne à leurs employés.

Notre chambre appuie également l’établissement de régimes enregistrés d’épargne-santé, un instrument fédéral qui permettrait aux Canadiens de créer un compte pour leurs dépenses en soins de santé en utilisant des montants d’argent avant impôt qu’ils pourraient retirer pour des coûts approuvés en franchise d'impôt pendant leur retraite.

Recommandation

Le gouvernement fédéral devrait envisager la création d’un régime enregistré d’épargne-santé pour couvrir certains des coûts associés aux soins de santé et aider les employeurs et les employés à se préparer en vue des dépenses qu’ils devront engager pendant leur retraite.

La Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo souhaite remercier le Comité permanent des finances de la Chambre des communes de bien vouloir prendre en compte ses recommandations.